Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelier-whi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Céline Pellissard, 22 avenue du cdt Marceau 25000 Besançon
Responsable publication : Céline Pellissard en sa qualité de directrice et gérante de l’entreprise Atelier WelcHome In sous la coopérative d’activités et d’emploi COOPILOTE SARL SCIC – N°44298140300086. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – Marque déposée
INPI : 09 3 645 729
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€ – Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
Création graphique et mise en ligne du site internet : www.eststatique.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.atelier-whi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelier-whi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Céline Pellissard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.atelier-whi.fr est mis à jour régulièrement par Céline Pellissard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.atelier-whi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Atelier WelcHome In sous la coopérative d’activités et d’emploi COOPILOTE SARL SCIC – N°44298140300086.
Céline Pellissard s’efforce de fournir sur le site www.atelier-whi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.atelier-whi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelier-whi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur du site www.atelier-whi.fr ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Céline Pellissard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments quelconques qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Céline Pellissard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atelier-whi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Céline Pellissard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atelier-whi.fr. L’hébergeur du site assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. L’objectif étant d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Cependant, il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Par conséquent, Céline Pellissard et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et demande d’entretien téléphonique gratuit de 30 min) sont à la disposition des utilisateurs. Céline Pellissard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline Pellissard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
But de la collecte
Les informations récoltées via les formulaires présents sur ce site, servent uniquement à des fins de prises de contact entre l’utilisateur du site & Céline Pellissard. Vos informations seront donc uniquement utilisées pour répondre à votre demande, vous faire parvenir une proposition commerciale si celle-ci est demandée ou un entretien téléphonique demandé. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelier-whi.fr confiée par l’intermédiaire des formulaires (prise de contact et demande d’ entretien téléphonique gratuit de 30 min) n’est publiée,échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Cependant quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, Céline Pellissard ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si une brèche de la sécurité était portée à la connaissance de Céline Pellissard, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Dans le cas ou vous ne souhaiteriez pas utiliser les formulaires mis à dispositions sur le site www.atelier-whi.fr (prise de contact et/ou demande d’entretien téléphonique gratuit de 30 min). Un numéro de téléphone est indiqué à la page Contact.
Délai de conservation des données :
Durée de conservation des informations fournies dans les formulaires (1 an minimum, 3 ans maximum).
Demande de suppression des données :
Vous pouvez demander l’opposition, l’interrogation, la rectification ainsi que la suppression de vos informations en écrivant un mail avec l’intitulé “Demande concernant mes données personnelles suite à une prise de contact” via le formulaire de contact du site. Dans ce cas, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées. Ceci en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ainsi que le mail utilisé lors de la transmission des informations via les formulaires présents sur le site www.atelier-whi.fr.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.atelier-whi.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.atelier-whi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout État de cause Céline Pellissard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelier-whi.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelier-whi.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelier-whi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Atelier WelcHome In sous la coopérative d’activités et d’emploi COOPILOTE SARL SCIC – N°44298140300086 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atelier-whi.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.s.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.atelier-whi.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Céline Pellissard. Cependant, Céline Pellissard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.atelier-whi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atelier-whi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.ngs.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Recueil de données statistiques
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12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).